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Contrat de Location de vélo à assistance électrique.

Article 1 : OBJET DU CONTRAT :

la location d’un vélo à assistance électrique dénommé ci-après VAE de la marque Thompson type AROSA doté de ses équipements de base et accessoires fournis par Concept-Sports SRL dénommé « le loueur »
Le vélo et ses accessoires loués reste la propriété exclusive de Concept-sports.
Le locataire ne peut le prêter, ni le sous-loué à des tiers.
Le VAE, ses accessoires et équipements de base loués aux termes des présentes, pris seul ou collectivement, sont désignés « biens loués »

Article 2 : EQUIPEMENT DE BASE DU Vélo :

chaque VAE loué est équipé de : l’éclairage avant et arrière, d’un porte bagage arrière, d’une batterie lithium ion 418 Wh 36 V, d’un moteur Shimano 60 Nm/250w, d’un terminal de commande à l’assistance, d’un compteur Shimano SC-E5000, de gardes boues, d’une béquille et d’une sonnette. En complément de ces éléments, le loueur peut fournir moyennant un forfait de… € un casque et un gilet jaune réfléchissant. L’antivol et un petit kit de réparations crevaisons est compris dans le prix de la location.

Article 3 : OBLIGATIONS DU LOCATAIRE :

le contrat de location est conclu avec le locataire en personne. Il n’est, par conséquent, ni cessible, ni transmissible.
Le client dénommé « le locataire » doit être une personne physique de plus de 18 ans reconnaissant être apte à la pratique du vélo et n’avoir aucune contre-indication médicale.

Les utilisateurs devront avoir minimum 14 ans et une taille minimale de 1.55 m

Tout mineur doit être accompagner par une personne majeure et responsable, en cas de doute le loueur se réserve le droit d’annuler ledit contrat et effectuera le remboursement total de la location sans frais ni indemnités d’annulation.

Le VAE étant placé sous la responsabilité du locataire, il lui est vivement recommandé de procéder préalablement à l’utilisation effective du VAE, à une vérification élémentaire de ses principaux éléments fonctionnels apparents et notamment : le bon fonctionnement des freins et du bon état des pneumatiques.

Le locataire reconnait que le vélo est loué en parfait état de marche et s’engage à l’utiliser avec soin en bon père de famille.
En cas de défaillance technique du vélo en cours de location, le locataire ne pourra réclamer aucun dommage et intérêt pour trouble de jouissance en cours de location au loueur. En cas de nécessité d’une réparation (sauf crevaison), le locataire devra prévenir le loueur qui selon ses disponibilités remplacera le VAE ou effectuera la réparation.

Seul le chargé de mission de Concept-sports Srl est apte à juger si une réparation relève de l’entretien dû à l’usure normale, à un vice caché et par conséquent à la charge du loueur ou si la réparation est due à des dommages subis par le matériel pendant la location, et par conséquent à la charge du locataire et de lui faire supporter le montant correspondant.

Le loueur se réserve la possibilité, soit de prélever les sommes dues directement sur le dépôt de garantie, soit facturer le client au tarif affiché sur le point de location.

Article 4 : CONDITION D’UTILISATION :

le locataire s’engage à utiliser lui-même le bien loué.
Le locataire est tenu responsable de toute infraction au Code de la route ainsi que des dommages corporels et matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du matériel loué dont il a la garde.
Le port du casque n’est pas obligatoire mais est vivement conseillé.
Le locataire peut utiliser le VAE sur route, piste cyclable, chemins carrossables. Le locataire s’engage à ne pas utiliser le VAE au-delà de ses capacités, notamment de transporter un passager à l’arrière du vélo.
Le locataire à l’interdiction d’utiliser le VAE sur des chemins non carrossables ou réservés aux VTT. Sauf petit tronçons de route campagnarde entre les points nœuds. Ceux-ci étant limités dans leur longueur.
Le locataire est informé à son départ de l’autonomie de la batterie. En cas d’épuisement de celle-ci, le loueur n’est pas responsable.
Lors de chaque période d’inutilisation du VAE, le locataire à l’obligation de le sécuriser au moyen de l’antivol fourni. L’antivol sera attaché à un support fixe (poteau, barrière…)
Sur les voies lentes, la vitesse maximale autorisée est de 30 km/h, au-delà de cette vitesse le locataire risque une amende et en supportera seul le coût.

Article 5 : RESPONSABILITE :

La location opère le transfert de la garde juridique du VAE et engage l’assurance responsabilité civile du locataire en cas de vol et pour l’intégralité des dommages qu’il pourra causer à l’occasion de l’utilisation et de la détention de celui-ci, et ce, jusqu’à la restitution du VAE au point de location. Le locataire dégage le point de location et la SRL Concept Sports de toute responsabilité découlant de l’utilisation des biens loués, notamment en ce qui concerne les conséquences corporelles, matérielles et immatérielles des accidents de toutes natures. Le locataire déclare être titulaire d’une assurance personnelle en responsabilité civile qui garantit la responsabilité encourue à l’occasion de l’utilisation des biens loués tant par lui-même et les personnes dont il a la garde. Le locataire engage personnellement sa responsabilité pour les dommages, casses et le vol subis par les biens loués. Les dommages subis par les biens loués, le vol ou la perte seront facturés au locataire selon le tarif en vigueur ci-dessous.
Le locataire s’engage à déclarer toute perte ou vol du vélo au loueur et aux autorités de police dans un délai de 2 heures.
Concept-sports SRL se réserve le droit de réclamer une indemnité de 2199€ pour le VAE perdu ou volé.

Article 6 : CAUTION :

Pour toute location, le locataire versera une caution de 400€/ vélo loué, au moyen d’une carte bancaire Visa-Mastercard.
Cette caution n’est pas encaissée durant la durée de la location. Le dépôt de garantie est restitué une fois que l’inspection du vélo et des accessoires a été faite. (Voir tarif en vigueur si détérioration du bien loué).
Le locataire autorise le loueur à prélever sur la caution les sommes dues en réparation des dégradations et vols dont les coûts sont fixés ci-dessous.
Il est convenu que le montant de la caution ne saurait en aucun cas constituer une limite de garantie, le loueur conservant le cas échéant, le droit de poursuivre le locataire à l’effet d’obtenir l’entier dédommagement de son préjudice.
Concept-sports SRL se réserve le droit de réclamer une indemnité de 2199€ pour le VAE perdu ou volé.
Tarif des pièces dégradées :

  • Batterie : 600 €
  • Casque : 55 €
  • Antivol : 39 €
  • Selle : 20 €
  • Lumière avant et arrière : 20 €
  • Fourche : 100 €
  • Roue avant complète : 115 €
  • Roue arrière complète : 145 €
  • Ordinateur de bord : 110 €
  • Béquille : 20 €
  • Pédales : 20 €
  • Dérailleur : 95 €
  • Disque de freins avant et arrière : 55 €
  • Chaine : 20 €
  • Main d’œuvre : 49 € / heure

Date et signature du locataire.
Lu et approuvé.